1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’usage du site GIMTV, de ses services, et des espaces dédiés aux GIM Citoyens.
2. Acceptation
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît accepter pleinement les présentes conditions.
Toute utilisation du site implique l’acceptation du CGU.
3. Accès au service
Le site GIMTV est accessible 24h/24, sauf maintenance ou cas de force majeure.
GIMTV peut suspendre temporairement l’accès pour garantir la sécurité, la stabilité ou l’évolution de la plateforme.
4. Compte utilisateur
La création d’un compte GIM Citoyen permet d’accéder à des fonctionnalités avancées :
contribution de contenus,
participation aux programmes citoyens,
accès aux modules dédiés.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à protéger l’accès à son compte.
5. Contributions des utilisateurs
Les contenus publiés doivent respecter :
la loi française,
la sécurité publique,
la vie privée,
la véracité des informations.
GIMTV peut retirer tout contenu :
diffamatoire,
mensonger,
violent,
discriminatoire,
contraire à l’intérêt général.
6. Responsabilité
GIMTV n’est pas responsable :
des interruptions de service,
des pertes de données liées à un incident technique,
des contenus publiés par les utilisateurs.
Chaque contributeur est responsable de ses publications.
7. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur peut exercer ses droits via :
contact@guadeloupeinfomedia.fr
8. Propriété intellectuelle
Les contenus produits par GIMTV sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Les contenus citoyens restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à GIMTV une licence d’exploitation pour diffusion sur la plateforme.
9. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas :
tenter d’accéder aux zones protégées,
contourner les protections techniques,
perturber le fonctionnement du site,
injecter du code malveillant.
Toute tentative de fraude entraîne la suspension immédiate du compte.
10. Modification du CGU
GIMTV peut modifier les présentes conditions à tout moment.
La version en ligne fait foi.
11. Contact
Pour toute question relative au CGU :
contact@guadeloupeinfomedia.fr
